Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 27/04/2023
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l’entreprise individuelle Florence Calvez (nom commercial : Zeta lingua, ci-après « la prestataire »), microentreprise inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de Nantes sous le numéro 815 078 480, représentée par Florence Calvez, dont le siège social est fixé au 3 rue de la Grange au Loup, 44300 Nantes et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 52440976844 auprès du préfet de région des Pays de la Loire.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de service effectuées par la Prestataire pour le compte d’un Client (ci-après le « Client »). Toute commande auprès de la société implique l’acception sans réserve du Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. La Prestataire peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au Client et acceptées par ce dernier.
3. Offre et devis
Toute offre n’engage la Prestataire qu’après confirmation écrite de sa part.
Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute prestation supplémentaire, qui fera l’objet d’une offre et d’une facturation complémentaire.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I). Les cours ne commencent qu’après encaissement du prix du pack de cours choisi par paiement en ligne. Sans paiement, le Client n’a pas accès aux cours de la Prestataire.
Dans le cas où le Client choisit de régler le pack en plusieurs fois, les cours commencent après règlement de la première mensualité. Les autres paiements interviendront mensuellement. En cas de non-paiement, la Prestataire interrompra la prestation et les heures restantes dans le pack seront perdues.
5. Durée de validité des packs
Les packs ont une validité limitée à partir du règlement du premier paiement :
pack de 10h : 3 mois
pack de 20h : 6 mois
pack de 30 h : 12 mois
6. Retard
Au début de chaque cours, le Prestataire attendra le Client un maximum de 15 minutes. Si, passé ce temps, le Client ne se présente pas, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué. Si le Client est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé.
7. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Le report d’une séance par le Client est possible, à condition d’être effectuée au moins 24 h (jour ouvré) avant le jour et l’heure prévus. La demande de report devra être communiquée par écrit à l’adresse contact@zetalingua.com et le Client et la Prestataire décideront ensemble de la date et de l’heure du report. Si aucun accord n’est conclu, le cours se tiendra à l’heure et à la date prévues en premier lieu.
En cas de report moins de 24 h avant la séance, le Client est tenu de payer le cours.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur (y compris grèves, problèmes techniques), la Prestataire ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client. Ce dernier sera informé par mail et une autre date lui sera proposée.
Aucune annulation n’est possible. Si le Client ne peut pas assister au cours, aucun remboursement ni réduction ne seront réalisés sur le prix initial.
L’ensemble des formations proposées à jour par l’Organisme de Formation est consultable en ligne sur son site internet. Si elle le juge nécessaire, la formatrice pourra modifier les contenus des formations suivant le niveau du Client. Les contenus des programmes qui peuvent être communiqués au Client ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
8. Cas de force majeure
La Prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société́.
9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Prestataire. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
10. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à l’Organisme de Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
11. Droit de rétractation
Si le Client ne désire plus prendre de cours et exercer son droit de rétractation, la décision doit être notifiée au moyen d’un courrier électronique à contact@zetalingua.com dans un délai de 14 jours.
12. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Prestataire et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nantes.